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Conditions de publication sponsorisée

Version du 14/11/2026 · Magazine Digital

1. Objet

Les présentes conditions régissent la publication, sur le site magazine-digital.fr, d’articles sponsorisés et de liens sponsorisés commandés par un annonceur (le « Client »). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf stipulation contraire écrite figurant dans le devis.

2. Éditeur et prestataire

Magazine Digital est édité par METIS, SAS, SIRET 991 555 574 00011, RCS Marseille, 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne, France. Directeur de la publication : Julien Sikoutris. Contact : voir les mentions légales du site.

3. Clients professionnels uniquement

Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, agences, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

4. Commande et acceptation

Chaque publication fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant le prix, le contenu, le ou les liens et le délai. La commande est formée par l’acceptation écrite du Client : réponse au devis, bon de commande ou paiement de la facture qui renvoie aux présentes conditions. Cette acceptation emporte acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis, exprimés hors taxes. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur (autoliquidation pour les clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne, le cas échéant). Le paiement intervient selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

6. Contenu et identification

Le contenu est publié avec une mention « contenu sponsorisé » ou équivalente, clairement visible, conformément à l’article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose que toute publicité en ligne soit clairement identifiable comme telle. METIS peut adapter la mise en page, les titres, les intertitres et les images à la ligne éditoriale du site, sans dénaturer le message.

7. Durée de publication

Le contenu reste en ligne pendant douze (12) mois minimum à compter de sa mise en ligne. Au-delà, METIS peut le maintenir en ligne sans garantie de durée, le mettre à jour, le désindexer ou le retirer. Aucune publication n’est promise « permanente » ou « à vie ».

8. Refus et retrait

METIS peut refuser avant publication, ou retirer à tout moment, un contenu ou un lien illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la ligne éditoriale du site (par exemple : jeux d’argent non autorisés, crypto-actifs spéculatifs, produits de santé non autorisés, contenus pour adultes, contrefaçon), ou dont la page de destination devient illicite ou compromise. Un retrait motivé par le contenu ou le lien fourni par le Client ne donne lieu à aucun remboursement.

9. Absence de garantie de résultat

METIS ne garantit ni positionnement dans les moteurs de recherche ou les assistants d’intelligence artificielle, ni volume de trafic, ni indexation du contenu ou des liens.

10. Engagements du Client

Le Client garantit détenir les droits sur les textes, images et marques qu’il fournit, ainsi que l’exactitude et la licéité du contenu et des pages de destination des liens. Il garantit METIS contre toute réclamation de tiers à ce titre.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de METIS, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le prix hors taxes effectivement payé par le Client pour la publication concernée. METIS ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Marseille.

13. Modification

METIS peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de son acceptation.